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Mentions Légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), du Code de la consommation et des autres dispositions légales applicables, les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l'éditeur du site MySweetSofa.


Éditeur du site

Nom commercial : MySweetSofa

Dénomination sociale : Zhibrilini EOOD

Forme juridique : EOOD (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée de droit bulgare)

EIK / BULSTAT : 208845596

Numéro de TVA intracommunautaire : BG208845596

Siège social :
UL. Belasitsa 4
Kalipetrovo
Bulgarie

Adresse e-mail :
contact@mysweetsofa.com

Téléphone :
+33 7 61 77 94 75

Le site mysweetsofa.com est édité et exploité par MySweetSofa, représentée par son représentant légal.


Activité

MySweetSofa est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier, notamment de canapés et d'articles d'ameublement fabriqués sur commande.

Les produits proposés sont destinés aux particuliers.


Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site mysweetsofa.com, notamment :

  • les textes ;

  • les photographies ;

  • les vidéos ;

  • les illustrations ;

  • les graphismes ;

  • les logos ;

  • les marques ;

  • les icônes ;

  • les éléments de design ;

  • les logiciels ;

  • la structure du site,

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, les conventions internationales relatives au droit d'auteur ainsi que toute législation applicable.

Ils demeurent la propriété exclusive de MySweetSofa ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

150 Elgin Street, Suite 800

Ottawa, Ontario K2P 1L4

Canada

Site internet :
https://www.shopify.com


Données personnelles

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Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

contact@mysweetsofa.com


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Limitation de responsabilité

MySweetSofa met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.

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Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées.


Droit applicable

Le présent site est exploité par une société établie en Bulgarie.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit bulgare, sans préjudice des dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables aux consommateurs résidant en France.


Contact

Nom commercial : MySweetSofa

Téléphone : +33 7 61 77 94 75

Adresse e-mail : contact@mysweetsofa.com

Adresse de l'entreprise :
UL. Belasitsa 4
Kalipetrovo
Bulgarie

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
09h00 – 17h00

Numéro de TVA intracommunautaire : BG208845596

EIK / BULSTAT : 208845596